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    Comptabilité, régie d'avance et convention de mandat
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    • Mission Société Numérique
      Mission Société Numérique last edited by

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      Mission Société Numérique 1 Reply Last reply Reply Quote 0
      • Mission Société Numérique
        Mission Société Numérique @Mission Société Numérique last edited by

        @mission-société-numérique

        Retrouvez ci-dessous une synthèse sur les modalités comptables et financières du dispositif "Pass Numérique" :
        Fiche pratique - modalités comptables et financières du dispositif Pass Numériques.pdf

        Cette fiche est le fruit des échanges du programme Société Numérique avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle ne vaut pas instruction pour les payeurs locaux mais fournit des informations quant aux modalités financières de déploiement des Pass Numériques.

        Cette fiche sera régulièrement mise à jour en fonction des échanges de l’ANCT avec la DGFiP (et des simplifications obtenues).

        Jérôme Clément 1 Reply Last reply Reply Quote 0
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