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    Comptabilité, régie d'avance et convention de mandat
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    • Mission Société Numérique
      Mission Société Numérique last edited by

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      • Mission Société Numérique
        Mission Société Numérique @Mission Société Numérique last edited by Mission Société Numérique

        @mission-société-numérique

        Retrouvez ci-dessous une synthèse sur les modalités comptables et financières du dispositif "Pass Numérique" :
        Fiche technique ANCT et DGFIP.pdf

        Cette fiche est le fruit des échanges du programme Société Numérique avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle ne vaut pas instruction pour les payeurs locaux mais fournit des informations quant aux modalités financières de déploiement des Pass Numériques.

        Cette fiche sera régulièrement mise à jour en fonction des échanges de l’ANCT avec la DGFiP (et des simplifications obtenues).

        Jérôme Clément 1 Reply Last reply Reply Quote 0
        • Mission Société Numérique
          Mission Société Numérique @Mission Société Numérique last edited by

          Ci-dessous :

          • Le projet de convention de mandat du conseil départemental de l'Hérault : CD34_projet_convention_de_mandat_Pass_numerique_VF.DOC
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