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[Mission Société Numérique]

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Retrouvez ci-dessous une synthèse sur les modalités comptables et financières du dispositif "Pass Numérique" :
Fiche technique ANCT et DGFIP.pdf

Cette fiche est le fruit des échanges du programme Société Numérique avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle ne vaut pas instruction pour les payeurs locaux mais fournit des informations quant aux modalités financières de déploiement des Pass Numériques.

Cette fiche sera régulièrement mise à jour en fonction des échanges de l’ANCT avec la DGFiP (et des simplifications obtenues).

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Ci-dessous :

• Le projet de convention de mandat du conseil départemental de l'Hérault : CD34_projet_convention_de_mandat_Pass_numerique_VF.DOC