Bonjour Marie,

Vous trouverez ici le bilan d'expérimentation, les statistiques, et le calendrier de déploiement. Nous sommes dans la toute dernière ligne droite avant le déploiement ce mois-ci. N'hésitez pas à vous inscrire à notre démo hebdomaire tous les mardis à 10h ici pour que nous puissions répondre à toutes vos questions.

A bientôt,
Erik

Bonsoir @jérôme-clément,

La constitution de régies d'avance ou la signature de conventions de mandat est nécessaire entre une collectivité et un organisme public à la fois pour encaisser des deniers publics (type Pass Numériques) et pour les manipuler (les distribuer par exemple). C'est pour cela que je vous ai recommandé de recourir dans ce cas de figure à une convention de mandat.

En revanche, si dans le cas présent, votre trésorerie locale estime que la signature d'une telle convention n'est pas nécessaire, il vous revient de choisir la solution que vous souhaitez privilégier.

Amélie

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Bonjour,
Des collectivités ont-elles été sollicitées par DeeWee dans le cadre de leur consultation ? Nous n'avions pas connaissance de cette entité qui semble s'intéresser à notre marché (CD07).
Merci pour vos retours éventuels.

@mission-société-numérique

Retrouvez ci-dessous une synthèse sur les modalités comptables et financières du dispositif "Pass Numérique" :
Fiche pratique - modalités comptables et financières du dispositif Pass Numériques.pdf

Cette fiche est le fruit des échanges du programme Société Numérique avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle ne vaut pas instruction pour les payeurs locaux mais fournit des informations quant aux modalités financières de déploiement des Pass Numériques.

Cette fiche sera régulièrement mise à jour en fonction des échanges de l’ANCT avec la DGFiP (et des simplifications obtenues).

Bonjour à tous-tes,
Dans notre secteur il y a des aidants connect sur quelques villes mais cela peut être loin géographiquement pour certaines personnes.
Par conséquent, les personnes se retournent souvent vers les mairies où ce service n'existe pas.
J'avais entendu parler, par un travailleur social, de la "clause de confidentialité" inhérente aux métiers du social devant manipuler des données personnelles.
Cette clause est-elle obligatoire juridiquement pour des salariés étant amenés à exécuter des tâches d'écrivain numérique public/accompagnement à l'e-administration?
Existe-t-il des formations spécifiques obligatoires sur cette question? (la confidentialité des données)
Je souhaiterais amener cette réflexion car pour l'instant il n'y a pas ou peu de possibilité d'accompagnement sur mon secteur. Si il existe des pistes de formations spécifiques aux métiers d'accompagnants numériques à l'administration, cela m'intéresse également.
Bonne journée

Bonjour,

Je suis à la recherche d'initiatives similaires. La seule à ma connaissance qui pourrait participer à la réflexion proposée concerne la blockchain ARK qui a décidé de s'incorporer en SCIC (https://blog.ark.io/ark-creates-a-unique-business-entity-827c488c7fb8) contrairement aux autres blockchain qui choisissent en général les paradis fiscaux...

Il me paraît concevable techniquement de mettre en place le dispositif recherché : il s'agirait finalement de "numériser" le processus de souscription au capital de la SCIC, on entre alors ici dans une approche de "contractualisation intelligente" (smart contract), avec tout ce qu'elle implique : tunnel KYC / AML, identité numérique, gestion du registre des sociétaires...
Le "contrat intelligent" devient alors un jeton (token) sur la blockchain, qui, selon les règles de gouvernance pensées dans les statuts de la SCIC (whitepaper?), donneront des droits de vote, de retraits, etc....

Finalement le dispositif proposerait d'utiliser la blockchain comme outils de numérisation du processus de création d'une entreprise ainsi que de la gestion du registre de ses actionnaires/actions.

Peut être des juristes blockchain pour nous répondre ?

Je suis intéressé pour participer à la réflexion ainsi qu'à la mise en place d'un groupe de travail pour étudier et déployer le dit dispositif.

Merci

Bonjour,

Pour l'instant le service est déployé à titre expérimental.
Un bilan est prévu d'ici cet été.
La généralisation suivra ensuite.

Bonjour la solution "aidants connect" est actuellement en phase de test "grandeur nature" dans 13 structures. Un bilan de l'expérimentation devrait être effectué d'ici cet été.