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      Mission Société Numérique

      Bonsoir @jérôme-clément,

      La constitution de régies d'avance ou la signature de conventions de mandat est nécessaire entre une collectivité et un organisme public à la fois pour encaisser des deniers publics (type Pass Numériques) et pour les manipuler (les distribuer par exemple). C'est pour cela que je vous ai recommandé de recourir dans ce cas de figure à une convention de mandat.

      En revanche, si dans le cas présent, votre trésorerie locale estime que la signature d'une telle convention n'est pas nécessaire, il vous revient de choisir la solution que vous souhaitez privilégier.

      Amélie

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      Mission Société Numérique

      Ci-dessous :

      Le projet de convention de mandat du conseil départemental de l'Hérault : CD34_projet_convention_de_mandat_Pass_numerique_VF.DOC
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