@mission-société-numérique

Retrouvez ci-dessous une synthèse sur les modalités comptables et financières du dispositif "Pass Numérique" :
Fiche pratique - modalités comptables et financières du dispositif Pass Numériques.pdf

Cette fiche est le fruit des échanges du programme Société Numérique avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle ne vaut pas instruction pour les payeurs locaux mais fournit des informations quant aux modalités financières de déploiement des Pass Numériques.

Cette fiche sera régulièrement mise à jour en fonction des échanges de l’ANCT avec la DGFiP (et des simplifications obtenues).

@mission-société-numérique Bonjour,
Je reviens vers concernant l'établissement dune régie ou d'une convention de mandat avec des partenaires de diffusion publics.
Hier lors de la visio vous avez indiqué qu'une convention de mandat est obligatoire avec les organismes publics qui vont assurer la diffusion des Pass. De notre côté nous avions demandé à notre trésorerie locale ce qu'il convenait de faire et elle nous a indiqué qu'une convention de partenariat était suffisante, une convention de mandat, ou une régie n'ayant pour aucun sens puisque nous n'avons de retour financier de la part des diffuseurs.
Je me demande donc ce que nous devons faire pour respecter la loi, sans pour autant s’alourdir de démarches complexes non nécessaire.