@mission-société-numérique

Retrouvez ci-dessous une synthèse sur les modalités comptables et financières du dispositif "Pass Numérique" :
Fiche pratique - modalités comptables et financières du dispositif Pass Numériques.pdf

Cette fiche est le fruit des échanges du programme Société Numérique avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle ne vaut pas instruction pour les payeurs locaux mais fournit des informations quant aux modalités financières de déploiement des Pass Numériques.

Cette fiche sera régulièrement mise à jour en fonction des échanges de l’ANCT avec la DGFiP (et des simplifications obtenues).

Bonsoir @jérôme-clément,

La constitution de régies d'avance ou la signature de conventions de mandat est nécessaire entre une collectivité et un organisme public à la fois pour encaisser des deniers publics (type Pass Numériques) et pour les manipuler (les distribuer par exemple). C'est pour cela que je vous ai recommandé de recourir dans ce cas de figure à une convention de mandat.

En revanche, si dans le cas présent, votre trésorerie locale estime que la signature d'une telle convention n'est pas nécessaire, il vous revient de choisir la solution que vous souhaitez privilégier.

Amélie